Clause de confidentialité

Quelles sont les données personnelles collectées ?
  • Les données que la personne concernée fournit avec le formulaire en ligne, accessible à l’ https://www.improlesaulchoir.be/contact »
  • Les données collectées sont : le nom et prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone de façon optionnelle.
Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
  • Les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée sont gérées par le responsable de traitement des données et communiquées uniquement aux personnes ayant accès à ces données en interne.
  • Les données personnelles collectées et traitées en rapport avec votre dossier sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins statistiques, comptables et de bonne gestion de votre dossier.
Comment accéder à vos données personnelles ?
  • Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter l’IMPro le Saulchoir.
  • Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec l’IMPro le Saulchoir). Elle peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
  • Lorsque les motifs prévus par la loi s’appliquent, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
  • La personne concernée devra se justifier de son identité auprès du responsable de traitement pour faire valoir ses droits.
Où vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles des personnes concernées sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité ?

L’IMPro le Saulchoir s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de la personne concernée. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  • Les données collectées par le formulaire en ligne ne seront pas conservées si elles ne donnent pas lieu à un contrat/service entre l’IMPro le Saulchoir et la personne concernée.
  • Les données personnelles des personnes concernées sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie la personne concernée à l’IMPro le Saulchoir.
  • Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont soit effacées ou rendues indisponibles (anonymisation).
Réclamation et plainte

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Divers

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur.

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